Article 19 : Processus de vote

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Article 19 : Processus de vote

Message  Admin le Jeu 1 Nov - 9:37

Article 19 : Processus de vote

a) La majorité des deux tiers des suffrages exprimés plus une voix est obligatoire dans les cas suivants :
- modification des statuts,
- admission et radiation d’un ou plusieurs membre(s),
- nomination de membre d’honneur.
(Sont membres d’honneur les anciens membres du bureau fédéral de la fédération ayant accompli 2 mandats élus et qui en auront fait la demande. Leur rôle est honorifique et consultatif.)

b) Dans tous les autres cas, la majorité simple plus une voix est requise pour valider un vote.


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Re: Article 19 : Processus de vote

Message  Alex-secrétaire-BVL le Jeu 8 Nov - 13:14

Pourquoi majorité plus une voix ? Je ne vois pas trop l'intérêt en fait.
pourquoi pas majorité qualifiée (2/3 par exemple) pour les décisions importantes, et majorité simple (donc la moitié des suffrages exprimés plus une voix) pour le reste ?
Sinon, peut-être faut-il prévoir un peu plus les modalités de vote (qui vote ? l'ensemble des membres ? membres plus bureau ? vote secret ? possibilité de vote à distance : courrier ou vote électronique ? ...)

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pour le vote...

Message  Admin le Jeu 8 Nov - 14:03

Salut Alex, ça fait plaisir que voir que ça t'intéresse...

Je pensait faire le plus simple possible dans les statuts... du genre majorité simple... ou majorité des 2/3 sans trop détailler.
Après, tu as raison, il y a peut-être des événements qui méritent d'autre modalité en ce qui concerne le vote.
A mon avis, il faudrait le mettre dans le règlement intérieur, comme ça, si on veut changer, on se cassera pas la tête à modifier les statuts...

Je suis en train de préparer une liste des points à mettre dans le règlement intérieur, je vais l'ajouter...
Alex tu veux bien te charger de faire un petit topo sur les modalités de vote...
Circonstances, modalité, etc...
Ce serait cool,
Merci d'avance,

PS : Il y a un poste de secrétaire à prendre... Very Happy

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Re: Article 19 : Processus de vote

Message  Mölkky club Provence le Sam 10 Nov - 17:06

Alex-secrétaire-BVL a écrit:Pourquoi majorité plus une voix ? Je ne vois pas trop l'intérêt en fait.
pourquoi pas majorité qualifiée (2/3 par exemple) pour les décisions importantes, et majorité simple (donc la moitié des suffrages exprimés plus une voix) pour le reste ?

J'adhère complètement à ce principe de votation.

Modalité de vote
- Je pense que pour les modalités de vote : vote les membres à jour de leur cotisation. Sont compris dans le vote les membres du bureau.
- Je pense qu'un vote à main levé est impératif pour toutes les questions générales de la vie associative.
- En revanche un vote à bulletin secret doit avoir lieu pour le renouvellement de n'importe quel membre du Bureau.
- On le droit de voter ceux qui ne peuvent pas être présents et se sont excusés de leur absence. Ils communiquent par mail collectif à l'ensemble des membres du Bureau leur intention de votes pour les questions d'ordre général. Ils confient par voie postale leur vote pour l'élection d'un membre du Bureau à l'adresse du Président sous plie cacheté, identique à ceux qui voteront en présence, ou par le bais d'un des co-représentant de son association.

Généralement on ne permet pas à ceux qui sont salariés de prendre part au vote. Je ne sais pas ce que vous en pensez ? De fait si le Président ou tout autre membre du Bureau est salarié, il ne pourrait pas voter. Quelque part, cela me semble juste et étique.

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Re: Article 19 : Processus de vote

Message  Mölkky club Provence le Sam 10 Nov - 17:15

Admin a écrit:
- nomination de membre d’honneur.
(Sont membres d’honneur les anciens membres du bureau fédéral de la fédération ayant accompli 2 mandats élus et qui en auront fait la demande. Leur rôle est honorifique et consultatif.)

Pour être membre d'honneur d'une part, je ne pense pas que cela soit le fait d'ancien membres du bureau fédéral seulement. D'autres personnes pourraient à un moment ou un autre l'être sans avoir pour autant été un membre actif au sein du bureau.

D'autre part, je pense que la demande de nomination d'un membre d'honneur ne doit pas se faire par le personne qui souhaite recevoir cette distinction. Elle devrait être proposée par n'importe quel membre (à jour de sa cotisation) de la fédération.
Ce dernier signalera le nom d'une personne qui pourrait être nommée membre d'honneur et devra en expliciter les raisons. Cette nomination devra faire parti de "l'ordre du jour" pré-annoncé à tous au moment où est fixé la date de l'A.G. ou de l'A.G.E.

De plus, je pense que l'on devrait aussi pouvoir faire cette demande a titre posthume.

Enfin, un membre nominé qui serait élu membre d'honneur aurait le droit de ne pas accepter ce titre honorifique si il désire continuer à être actif au sein de la Fédération.

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Antoine : comme ça... c'est mieux ?

Message  Admin le Dim 11 Nov - 7:52

Antoine - MCPSL a écrit:
Admin a écrit:
- nomination de membre d’honneur.
(Sont membres d’honneur les anciens membres du bureau fédéral de la fédération ayant accompli 2 mandats élus et qui en auront fait la demande. Leur rôle est honorifique et consultatif.)

Pour être membre d'honneur d'une part, je ne pense pas que cela soit le fait d'ancien membres du bureau fédéral seulement. D'autres personnes pourraient à un moment ou un autre l'être sans avoir pour autant été un membre actif au sein du bureau.

D'autre part, je pense que la demande de nomination d'un membre d'honneur ne doit pas se faire par le personne qui souhaite recevoir cette distinction. Elle devrait être proposée par n'importe quel membre (à jour de sa cotisation) de la fédération.
Ce dernier signalera le nom d'une personne qui pourrait être nommée membre d'honneur et devra en expliciter les raisons. Cette nomination devra faire parti de "l'ordre du jour" pré-annoncé à tous au moment où est fixé la date de l'A.G. ou de l'A.G.E.

De plus, je pense que l'on devrait aussi pouvoir faire cette demande a titre posthume.

Enfin, un membre nominé qui serait élu membre d'honneur aurait le droit de ne pas accepter ce titre honorifique si il désire continuer à être actif au sein de la Fédération.

Sur proposition d'Antoine, je modifie en :

Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné lors de l'A.G. par les représentants aux personnes physiques qui rendent, qui peuvent rendre ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes physiques qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association. Un "membre d'honneur" exprime un avis consultatif.

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Re: Article 19 : Processus de vote

Message  Mölkky club Provence le Dim 11 Nov - 23:38

oui, sourire Wink

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