Article 24 : Dissolution

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Article 24 : Dissolution

Message  Admin le Jeu 1 Nov - 9:44

Article 24 : Dissolution

Dissolution : l’assemblée générale de dissolution, appelée à se prononcer et convoquée spécialement à cet effet, doit se composer, pour délibérer valablement : d’au moins 2/3 des membres adhérents (les associations) et de la totalité des membres du bureau en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale de dissolution, une deuxième assemblée générale de dissolution est appelée au plus tôt à 60 jours pleins calendaires. La majorité simple des personnes présentes (membres adhérents et membres du bureau) suffit à prononcer la dissolution. En cas d’égalité des voix, la dissolution est prononcée.

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Re: Article 24 : Dissolution

Message  tiyann57 le Jeu 1 Nov - 10:41

2/3 des représentants des membres si j'ai bien compris.
- remarque : plutôt pas mal cette dernière série d'articles, beau travail -
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tiyann57

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tu as bien compris...

Message  Admin le Jeu 1 Nov - 14:28

Salut TiYann,

Tu as bien compris... je vais tourner la phrase autrement pour que ce soit plus précis...
et vous m'avez un peu poussé à mettre la barre encore plus haut... mais c'est bien !

amicalement,
Fabian


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Re: Article 24 : Dissolution

Message  Alex-secrétaire-BVL le Jeu 8 Nov - 13:23

Pour ce cas précis, ne serait-il pas utile de prévoir une majorité qualifiée pour prononcer la dissolution de la fédération ? Ou au moins la majorité simple ? ça me semble un peu bizarre de prévoir la dissolution en cas d'égalité, non ?

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C'est comme vous voulez...

Message  Admin le Jeu 8 Nov - 13:56

C'est comme vous voulez... ça me va aussi...
Alex, si personne ne vois d'objection à ta remarque, je modifierai en "majorité simple plus une voix" ok ?
Fabian

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Dissolution et votation

Message  Mölkky club Provence le Sam 10 Nov - 15:45

Admin a écrit:Article 24 : En cas d’égalité des voix, la dissolution est prononcée.

Idem je pense que l'égalité ne doit pas cautionner la raison du vote.
Aussi, je me retournerais vers les conditions de votation, proposés par Alex dans l'article 19 : "[...] majorité qualifiée (2/3 par exemple) pour les décisions importantes [...]"

Par ailleurs, il est obligatoire de remplir le formulaire Cerfa n°13972*02 de déclaration en préfecture lors de la dissolution d'une association. Mais la publication au J.O. n'est pas obligatoire.
Toutefois, je pense que dans le cadre d'une fédération, qui est tout de même un gros appareil, en cas de dissolution une publication au J.O. est nécessaire.

Enfin, il serait bon de rédiger un paragraphe sur les conditions de liquidation des actifs de la fédération s'il y en a. (voir article : http://vosdroits.service-public.fr/F1122.xhtml)http://ffmo2012.lebonforum.com/t26-article-19-processus-de-vote

Voilà pour ce que j'en pense.

Antoine

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ça donne ceci :

Message  Admin le Dim 11 Nov - 8:47

Après vos propositions, l'article 24 devient :

Dissolution : l’assemblée générale de dissolution, appelée à se prononcer et convoquée spécialement à cet effet, doit se composer, pour délibérer valablement : d’au moins 2/3 des membres adhérents (les associations) et de la totalité des membres du bureau en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale de dissolution, une deuxième assemblée générale de dissolution est appelée au plus tôt à 60 jours pleins calendaires. La majorité qualifiée, 2/3 des personnes présentes (membres adhérents et membres du bureau) suffit à prononcer la dissolution.

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Re: Article 24 : Dissolution

Message  Mölkky club Provence le Dim 11 Nov - 23:46

Ça me semble bien.

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