Article 1 : Le statut juridique (inchangé)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Article 1 : Le statut juridique (inchangé)

Message  Admin le Lun 26 Nov - 8:53

Article 1 :
Le statut juridique choisi pour la Fédération Française de Mölkky est la forme Associative, régit par la loi du 1er juillet 1901.

Admin
Admin

Messages : 176
Date d'inscription : 30/09/2012

Voir le profil de l'utilisateur http://ffmo2012.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum