Article 1 : Le statut juridique (inchangé)
Page 1 sur 1
Article 1 : Le statut juridique (inchangé)
Article 1 :
Le statut juridique choisi pour la Fédération Française de Mölkky est la forme Associative, régit par la loi du 1er juillet 1901.
Le statut juridique choisi pour la Fédération Française de Mölkky est la forme Associative, régit par la loi du 1er juillet 1901.
Sujets similaires
» Article 1 : Le statut juridique
» Article 24 : Dissolution
» Article 9 : L'Objet
» Article 21 : Adhésion
» Article 22 : Les dépenses
» Article 24 : Dissolution
» Article 9 : L'Objet
» Article 21 : Adhésion
» Article 22 : Les dépenses
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|