Article 7 : Engagement (inchangé)

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Article 7 : Engagement (inchangé)

Message  Admin le Lun 26 Nov - 9:10

Article 7 :
Les statuts, les règlements, les décisions pris, dans le cadre de ses compétences, par les représentants ou en congrès de la F.F.Mö, engagent les associations affiliées à la fédération et par voie de conséquence, l’ensemble de leurs adhérents.

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