Article 24 : Dissolution (modifié)

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Article 24 : Dissolution (modifié)

Message  Admin le Lun 26 Nov - 10:14

Article 24 :
Dissolution : l’assemblée générale de dissolution, appelée à se prononcer et convoquée spécialement à cet effet, doit se composer, pour délibérer valablement : d’au moins 2/3 des représentants et de la totalité des membres du bureau en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale de dissolution, une deuxième assemblée générale de dissolution est appelée au plus tôt à 60 jours pleins calendaires. La majorité qualifiée, 2/3 des personnes présentes, représentants et membres du bureau, suffit à prononcer la dissolution.

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