Article 5 : Le siège social de la FFMö est situé à :

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Article 5 : Le siège social de la FFMö est situé à :

Message  Admin le Dim 30 Sep - 10:18

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Re: Article 5 : Le siège social de la FFMö est situé à :

Message  olivier_BVL le Mar 2 Oct - 13:22

Ca s'en est une bonne question, mais on risque d'y répondre qu'à la fin du moins qu'en on abordera le fonctionnement.

Comment ça se passe pour les autres assos, avez vous des locaux ou avez vous mis une adresse personnelle dans vos statuts?

Pour le BVL, c'est une adresse personnelle. Du coup s'il est nécessaire de la changer, il faut peut être prévoir une petite phrase pour ne pas avoir à payer pour une modification de statut à chaque fois.

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Re: Article 5 : Le siège social de la FFMö est situé à :

Message  olivier_BVL le Mar 2 Oct - 13:23

Une phrase du style: " Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau."

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Un siège confortable

Message  splash le Mer 3 Oct - 10:28

Plus que la situation du siège, il opportun de se demander qui va payer le loyer ?

A vrai dire j'ai mon idée ! Very Happy


Splash. Joueur de molkky prudent.

splash

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Re: Article 5 : Le siège social de la FFMö est situé à :

Message  olivier_BVL le Mer 3 Oct - 13:19

Pour notre part (le BVL),
C'est une adresse perso et le loyer c'est pas l'association qui le paie!
Je pense qu'il faut se retirer de l'idée que la fédé sera une grosse usine à gaz, du moins c'est comme ça que je la voit.
Un truc simple qui permet le partage...

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olivier...

Message  Admin le Mer 3 Oct - 13:33

ah bon ! mince alors, moi qui pensait pouvoir partir à Sydney au frais de la princesse... Cool
alors c'est foutu hein !

J'ai une autre vrai/fausse idée, si on faisait comme ce grand Bill, qui a installé ses "fenêtres" sur tous les PC,
on pourrait demander à Tactic de nous reverser 1€ par jeu vendu en France... ça nous ferait un bon sponsors officiel...
et plein de pepettes dans la caisse !

... ...

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du bon sens

Message  Oli Good le Mer 10 Oct - 15:48

olivier_BVL a écrit:Une phrase du style: " Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau."

JE trouve que cela a beaucoup de sens!
a definir les regles de votes?
Comment transferer le bureau dans un lieu autre que, par exemple, l association l hebergeant, si cette derniere souhaite quitter la federation.

A SUIVRE

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siège et non pas trône

Message  Goven Mölkky Club le Dim 14 Oct - 23:31

La F.F.Mö a son siège à :

Fédération Française de Mölkky
5 rue Peu Importe – 99000 Tataouine
Téléphone :
Fax :

Le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’Assemblée générale.

Si on met ça, on devrait s'éviter les frais de modifs de statuts.


Pour faire suite à ce que dit Olivier, nous aussi ici à Goven, l'adresse du club est domicilié chez moi. Aucun soucis.
Je ne crois pas que le mölkky soit aujourd'hui suffisamment développé pour que nous ayons des locaux attitrés à la F.F.Mö, pas de buidings non plus dans le coeur de Paris (nous ne sommes pas la Fédération Française de Football, hein?).

Faisons simple. Il faudra un président à cette Fédération (qu'on devra élire), eh ben, l'adresse du siège, c'est chez lui.
Selon moi, il s'agit pour l'ensemble d'une adresse postale et aussi (surtout) d'une adresse légale.
Si ça peut rassurer Splash...




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De la simplicité administrative

Message  Mölkky club Provence le Lun 15 Oct - 1:59

Si on veut faire simple il est tout a fait inutile de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour changer l'adresse de la fédération. Tout comme il serait absurde d'attendre la prochaine A.G. pour voter un simple changement d'adresse... Faudrait voir, si on veut de la simplicité il ne faut pas commencer à vouloir être plus compliqué que l'administration elle-même.

olivier_BVL a écrit:Une phrase du style : " Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau."

Voilà une décision sage et simple.

Par ailleurs, il faut encore arrêter avec ce foutu mythe qu'il faut payer à chaque changement d'adresse... Zou encore une piqûre de rappel :

La modification des statuts

Toujours selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les associations déclarées et publiées ont l’obligation légale de faire connaître, par une déclaration modificatrice déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans leur administration ou direction et toutes les modifications apportées à leurs statuts et ce, dans un délai de 3 mois.

Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.

Le défaut de déclaration de constitution ou de modification d’une association peut entraîner des sanctions :

- civiles : inopposabilité aux tiers,
- administratives, par exemple la suppression de subvention lorsque l’association en perçoit.

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a supprimé les sanctions pénales (contravention de 5ème classe) en cas de non respect des obligations déclaratives.

La déclaration de modification d’une association (titre, objet, siège social, etc.) peut être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13972

A noter : comme l’a précisé la Cour de Cassation "la loi du 1er juillet 1901 exige seulement la déclaration des modifications et changements intervenus dans l’administration et la direction d’une association et non leur publication au Journal officiel". Les intéressés sont donc libres d’effectuer ou non la publication au Journal officiel des modifications touchant les informations obligatoirement publiées à l’occasion de la déclaration initiale (titre, objet, adresse du siège social) ainsi que la dissolution de l’association, sachant toutefois qu’une telle publication constitue un excellent moyen de publicité aux tiers.

Pour aller plus loin, une fois de plus je ne peux que vous conseiller de consulter le site du Ministère du sport de la jeunesse et tout le toutim... Notamment l'article : L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 (http://www.associations.gouv.fr/636-l-association-regie-par-la-loi-du.html)

Enfin, je trouve inopportun d'imposer que l'adresse de l'association soit à l'adresse d'un(e) président(e) que l'on n'a pas encore nommé. Le choix de l'adresse doit être libre et décidé seul par le bureau. En A.G. en fin d'année cette adresse pourra être contestée par les associations affiliées si nécessaire.

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