Article 6 : Juridiction.

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Article 6 : Juridiction.

Message  Admin le Dim 30 Sep - 10:20

Article 6 : Les statuts sont déposés auprès de la préfecture de :
Ils sont soumis aux lois et à la juridiction en vigueur en France.

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Re: Article 6 : Juridiction.

Message  olivier_BVL le Mar 2 Oct - 13:26

Est on obligé de mettre cet article, si on dépose les statuts en France est ce que c'est pas redondant ou en rajoutant ça ne risquons nous pas de pas pouvoir accueillir une association Monégasque qui souhaite faire parti d'une fédération?

olivier_BVL

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justement

Message  Admin le Mer 3 Oct - 14:58

à priori, rien n'interdirai les monégasque de faire partie de la FFMö, au contraire. Et justement, le fait que le fédé soit installée en france et avec cet article là, ça ne laisse pas la possibilité à une future asso monégasque (ou autre, Andorre, Antartique Française,... ) la possibilité de nous emmener en justice à Monaco, à Andorre la Vieille, où au Pôle Sud, on serait dans la M.... sinon. Mais si la majorité veut l'ôter, pas de soucis.
Olivier, je te propose d'attendre d'autres commentaires sur ce sujet, après on avise, OK ?


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ou est le problème ?

Message  tiyann57 le Jeu 4 Oct - 19:55

Une association ou fédération française réponds aux lois françaises....
C'est plutôt de la créer à Monaco qui serait choquant pas le contraire non?

ceci dit, si les statuts Alsace Moselle vous conviennent mieux, welcome,willkommen.

De même petite interrogation au passage, si nos amis belges de Namur voulaient adhérer a notre fédération, le pourraient ils ?
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ah...

Message  Admin le Jeu 4 Oct - 22:14

J'imagine mal de Barça jouer dans le championnat de France en L1...

quoi que, habitant pas trop loin du Stade Rennais, je pourrai les voir jouer de temps en temps...

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Re: Article 6 : Juridiction.

Message  Oli Good le Mer 10 Oct - 15:51

Admin a écrit:Article 6 : Les statuts sont déposés auprès de la préfecture de :
Ils sont soumis aux lois et à la juridiction en vigueur en France.

Question:
si le lieu du bureau change, cela a t il des consequence sur sa juridiction?
Quelle est le meilleur ET SELON QUELS criteres lieu pour creer cette federation?

Oli Good

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