Article 19 : Processus de vote (modifié)

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Article 19 : Processus de vote (modifié)

Message  Admin le Lun 26 Nov - 10:01

Article 19 :
Processus de vote concernant les statuts.
a) La majorité des deux tiers des suffrages exprimés est obligatoire dans les cas suivants :
- modification des statuts,
- admission et radiation d’un ou plusieurs membre(s),
- nomination de membre d’honneur.
Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné lors de l'A.G. par les représentants aux personnes physiques qui rendent, qui peuvent rendre ou qui ont rendu des services signalés à l’association (F.F.Mö). Ce titre confère aux personnes physiques qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association. Un "membre d'honneur" exprime un avis consultatif. Ce titre peut également être décerné à titre posthume.
b) Dans tous les autres cas, la majorité simple est requise pour valider un vote.

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