Article 5 : Le siège social de la FFMö est situé à :

Si on veut faire simple il est tout a fait inutile de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour changer l'adresse de la fédération. Tout comme il serait absurde d'attendre la prochaine A.G. pour voter un simple changement d'adresse... Faudrait voir, si on veut de la simplicité il ne faut pas commencer à vouloir être plus compliqué que l'administration elle-même.

olivier_BVL a écrit:Une phrase du style : " Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau."

Voilà une décision sage et simple.

Par ailleurs, il faut encore arrêter avec ce foutu mythe qu'il faut payer à chaque changement d'adresse... Zou encore une piqûre de rappel :

La modification des statuts

Toujours selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les associations déclarées et publiées ont l’obligation légale de faire connaître, par une déclaration modificatrice déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans leur administration ou direction et toutes les modifications apportées à leurs statuts et ce, dans un délai de 3 mois.

Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.

Le défaut de déclaration de constitution ou de modification d’une association peut entraîner des sanctions :

- civiles : inopposabilité aux tiers,
- administratives, par exemple la suppression de subvention lorsque l’association en perçoit.

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a supprimé les sanctions pénales (contravention de 5ème classe) en cas de non respect des obligations déclaratives.

La déclaration de modification d’une association (titre, objet, siège social, etc.) peut être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13972

A noter : comme l’a précisé la Cour de Cassation "la loi du 1er juillet 1901 exige seulement la déclaration des modifications et changements intervenus dans l’administration et la direction d’une association et non leur publication au Journal officiel". Les intéressés sont donc libres d’effectuer ou non la publication au Journal officiel des modifications touchant les informations obligatoirement publiées à l’occasion de la déclaration initiale (titre, objet, adresse du siège social) ainsi que la dissolution de l’association, sachant toutefois qu’une telle publication constitue un excellent moyen de publicité aux tiers.

Pour aller plus loin, une fois de plus je ne peux que vous conseiller de consulter le site du Ministère du sport de la jeunesse et tout le toutim... Notamment l'article : L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 (http://www.associations.gouv.fr/636-l-association-regie-par-la-loi-du.html)

Enfin, je trouve inopportun d'imposer que l'adresse de l'association soit à l'adresse d'un(e) président(e) que l'on n'a pas encore nommé. Le choix de l'adresse doit être libre et décidé seul par le bureau. En A.G. en fin d'année cette adresse pourra être contestée par les associations affiliées si nécessaire.