Article 14 : Protection de la F.F.Mö

Article 14 :

Lors d’une animation, d’une manifestation, d’un tournoi ou de toute autre action, organisée par une association adhérente à la F.F.Mö ou non, qu’elle soit ouverte au public ou simplement réservée aux adhérents des associations,

la F.F.Mö n’a pas pour compétence,
- de déclarer la conformité administrative de l’action,
- de déclarer l’autorisation d’occuper de l’espace public sur lequel se déroule l’opération,
- d’autoriser le débit de boisson temporaire,
ces attributions en reviennent aux autorités administratives compétentes.

la F.F.Mö n’a pas pour compétence,
- d’en assurer la sécurité,
- de se substituer à l’organisateur en matière d’assurance,
- d’effectuer le paiement de sommes restant dûes aux prestataires ou aux autorités administratives,
ces obligations en reviennent exclusivement à l’association organisatrice.

Si la F.F.Mö ne concerne que ses seules associations adhérentes, il me semble évident, et peut-être inutile de dire : "Lors d’une animation, d’une manifestation, d’un tournoi ou de toute autre action, organisée par une association adhérente à la F.F.Mö ou non, qu’elle soit ouverte au public ou simplement réservée aux adhérents des association..."

La F.F.Mö n'est pas concernée par les assos œuvrant seules de leur côté et de fait seules ces dernières sont entièrement responsables des animations, manifestations, tournois ou de toutes autres actions qu'elles mène individuellement.

À ce titre puisque n'ayant pas de rapport avec la fédération, la fédération ne devraient pas les citer pour se protéger de leurs actions.
J'ai peur qu'à les citer, cela crée du lien et donc des amalgames.

Non, c'est purement un texte visant à se dégager de toutes responsabilités (financières, pénales, etc..).

Il est utile selon moi de se protéger au maximum, que ce soit avec les manifestations des clubs affiliés à la FFMö et les autres organisateurs (occasionnels ou pas).

Précisions sur l'article...

Concernant cet article précisément et son utilité, je vais demander à ma juriste de service ce qu'elle en pense, je vous tiens au courant au plus vite.

Fabian