Article 17 : Autorité de la F.F.Mö

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Article 17 : Autorité de la F.F.Mö

Message  Admin le Ven 12 Oct - 8:44

Article 17 :

Chaque membre reconnaît l’autorité de la F.F.Mö dans son objet principal. Les membres s’engagent à participer au développement de la F.F.Mö et à préserver son unité.
Un membre cessant de faire partie de la F.F.Mö, soit par démission, soit par exclusion (à déterminer dans le règlement intérieur), perd ses droits de représentation et ne peut prétendre à un remboursement de ses prestations antérieures ou en cours. Une association, section,... ayant quitté la F.F.Mö ou ayant été exclue, pourra toujours demander sa réintégration. Sa situation, au regard d’éventuelles cotisations de retard ou de toutes sommes qu’elle pourrait devoir à la F.F.Mö, sera alors examinée par le bureau fédéral, qui proposera les conditions de sa réintégration aux représentants, seuls habilités à statuer sur sa réintégration.
Autant que faire ce peut, la F.F.Mö entretiendra des relations cordiales et amicales avec les associations ou sections non affiliées, ou ayant cessé d’être membre de la F.F.Mö.

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