Article 1 : Le statut juridique

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Article 1 : Le statut juridique

Message  Admin le Dim 30 Sep - 10:09

Article 1 : Le statut juridique choisi pour la Fédération Française de Mölkky est la forme Associative, régit par la loi du 1er juillet 1901.

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Re: Article 1 : Le statut juridique

Message  olivier_BVL le Mar 2 Oct - 12:57

En effet ça parait le plus simple.

olivier_BVL

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Re: Article 1 : Le statut juridique

Message  tiyann57 le Mar 2 Oct - 16:29

plus simple....pas pour nous qui étions prussiens en 1901 Shocked
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ah...

Message  Admin le Mar 2 Oct - 16:44

D'un autre côté, on va pas ré-écrire l'histoire... parce que si tu vas par là, les Normands n'ont pas toujours été Français non plus... farao

Attention bom des quilles vont tombées ! king


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Re: Article 1 : Le statut juridique

Message  tiyann57 le Mar 2 Oct - 20:02

d'accord mais ce que je voulais dire c'est qu'on était pas français lors de la rédaction du code civil et que donc pour nous c'est droit local et loi 1908.
ceci dit rien de pénalisant pour adhérer a une fédé de la "France de l’intérieur".
De meme pour un club monégasque a mon avis tant qu'il respecte les règles et lois Françaises...sinon l'AS Monaco serait bien seul dans son championnat de foot...
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Simple, simple...!

Message  splash le Mer 3 Oct - 10:01


Simple...simple Question

Assiociation : se réunir dans un but commun.

Il s’agit simplement de se réunir avec un but commun. La notion de réunion, de regroupement, est nécessaire, notion de mise en commun, d’échange, de relation, avec un but précis qui apparaît d’une façon constante.

La notion de "but commun" à atteindre est également essentielle. Elle implique la construction d’une volonté exprimée par le groupe.
Pas d’envie de se regrouper, pas d’objectif commun, pas d’association.
Pas d'association, pas de fédération.

Y penser avant ! Sad

Splash. Joueur de molkky prudent.

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petite tete jaune

Message  Ophélie le Mer 3 Oct - 11:26

dis moi splash comment tu met les tetes jaunes stp

OPHELIE

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Re: Article 1 : Le statut juridique

Message  xtophe le Mer 3 Oct - 15:37

Proposition :
"L’association dite « Fédération Française de Mölkky », de sigle F.F.Mö, fondée
en ..., a pour objet :
- de rassembler toutes les associations pratiquant le mölkky dans l’ensemble de la France métropolitaine et les départements et territoires français d’outremer;
- d’organiser, de développer et de promouvoir la pratique du mölkky dans l’ensemble de la France métropolitaine, les départements et territoires français d’outremer,
à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ;
- de participer à l’éducation par l’enseignement ;
- d’organiser la pratique de haut niveau.
"

Cet article tiré des statuts de la fédération française de babyfoot me semble correspondre à nos besoins. Qu'en pensez-vous ?

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Laurent-MJB

Message  laurent-MJB le Sam 6 Oct - 17:06

pas de problème la réponse de Xtophe résume bien tout ce que la future fédération pourrait s'engager à faire, tout en restant une association.
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Mölkkyfoot...

Message  Mölkky club Provence le Sam 6 Oct - 23:14

Tant que l'on est pas obligé de jouer les bras collés le long du corps et les pieds joints d'arrière en avant pour lancer le Mölkky.... La proposition de Xtophe me va.

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Re: Article 1 : Le statut juridique

Message  tiyann57 le Dim 7 Oct - 2:18

c'est une bonne base mais on parle d'objet là, plus de statut juridique ce qui est le topic de base.
je pense que l'objet sera discuté en détail bientôt...
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tiyann57

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Article 1, le statut juridique

Message  Goven Mölkky Club le Dim 14 Oct - 22:02

Admin a écrit:Article 1 : Le statut juridique choisi pour la Fédération Française de Mölkky est la forme Associative, régit par la loi du 1er juillet 1901.

Évidemment d'accord.
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