Article 18 : Les instances de la F.F.Mö. (inchangé)

**Admin** Lun 26 Nov - 9:57

Article 18 : Les instances de la F.F.Mö sont :

Les représentants : Ils sont issus des associations, sections, groupement, antennes et autres dénominations… pratiquant le Mölkky.
- 2 sièges de représentants sont réservés au sein de la F.F.Mö pour chaque association déclarée en préfecture.
- 2 sièges de représentants sont réservés au sein de la F.F.Mö pour chaque section, groupement, antennes et autres dénominations… de Mölkky faisant partie d’une association de loisirs, de sports, d’animation… entendue que la-dite association soit déclarée en préfecture.

La F.F.Mö. précise que, par leur vote, les représentants engagent leur association. La fédération n’impose pas de méthode, ne donne pas de directive pour nommer, désigner, élire…, les représentants au sein des associations ou sections. Il revient à chacun de s’organiser et ensuite d’informer la F.F.Mö des noms de ses représentants.

Le Bureau Fédéral : Il comprend au minimum : 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier. Si les besoins s’en font sentir, le nombre de poste pourra être étendu à 1 ou plusieurs vice-président, 1 ou plusieurs vice-secrétaire, 1 ou plusieurs vice-trésorier. Ils sont issus des représentants. Le Bureau Fédéral est chargé de la gestion de la F.F.Mö au quotidien. Il est le seul représentant légal face aux autorités. Après dépôt des candidatures, les membres du bureau fédéral sont élus pour 1 an par les représentants. Les mandats sont renouvelables tous les ans. Au regard des responsabilités qui sont les leurs, les membres du bureau fédéral doivent impérativement être majeurs, au sens de la loi Française.

L’Assemblée Générale : les représentants se réunissent au moins une fois par an en congrès. L’A.G. peut se tenir, quelque soit le nombre d’adhérents présent. Elle sera convoquée au moins 2 mois à l’avance par le Président. La convocation sera accompagnée de l’ordre du jour. Pendant le congrès :
- sont présentés les anciens et nouveaux membres,
- sont exposés les objectifs et la ligne de conduite de la Fédération (rapport moral),
- sont présentés les comptes de la Fédération, (rapport financier),
- est présenté le budget prévisionnel pour l’année à venir,
- sont proposés ou renouvelés les mandats des membres du bureau fédéral,
- sont proposés au vote les modifications au Principe de Fonctionnement.

Les frais de déplacement et de séjour des représentants et des membres du bureau fédéral, sont à la charge des participants.